Enregistrement des étrangers en Russie. Que dois-je faire?

L’enregistrement ou l‘inscription est le processus par lequel un citoyen étranger communique aux autorités russes le lieu où il va passer son séjour. Si vous êtes touriste ou si vous voyagez en Russie pour affaires ou pour étudier, vous n’avez pas à vous inquiéter, car vous n’avez pas à vous adresser à une organisation pour enregistrer votre séjour ni à perdre votre temps. C’est la partie invitante qui doit s’occuper de toute la procédure d’inscription. Je l’explique en détail ci-dessous.

Les obligations des étrangers selon la nouvelle réglementation

Jusqu’à récemment, la réglementation sur l’enregistrement des immigrés en Russie n’était pas très claire et chacun l’interprétait à sa manière.

Je suppose que c’est pourquoi il existe encore de nombreux articles sur Internet qui parlent de l’obligation pour le touriste de s’enregistrer et qui affirment que s’il ne le fait pas, il risque de se voir infliger de lourdes amendes, d’être interdit d’entrée en Russie pendant jusqu’à 5 ans, voire d’être expulsé en Sibérie pour vivre dans une grotte de glace et ne manger que de la neige.

Blagues mises à part, rien de tout cela n’est vrai. L’obligation de s’enregistrer incombe à la partie qui vous invite (hôtel, pension, logement touristique, etc.). Le touriste n’a pas à perdre son temps à faire un enregistrement, il a déjà fait assez de démarches pour obtenir son visa.

Depuis 2020, une nouvelle réglementation a été adoptée modifiant la législation existante et clarifiant de nombreux points qui faisaient l’objet d’interprétations diverses. La législation propose deux possibilités :

1. L’enregistrement des étrangers qui vont séjourner en Russie pour le tourisme, les affaires, les études ou rendre visite à des amis ou à de la famille (et qui ne disposent pas d’un permis de résidence). Dans ce cas, c’est la partie invitante qui est tenue de faire l’enregistrement.
2. Le enregistrement des étrangers disposant d’une résidence temporaire ou permanente en Russie et qui doivent s’enregistrer à leur lieu de résidence. Dans ce cas, c’est à l’étranger de faire l’enregistrement s’il est propriétaire d’un logement en Russie ou s’il va résider dans un logement appartenant à autrui avec le consentement du propriétaire. Dans ce cas, il existe une procédure électronique mise en place par le gouvernement russe pour demander l’enregistrement, dont le coût est de 350 roubles et qui doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables.

Cet article se concentre sur le premier cas, c’est-à-dire les étrangers qui voyagent pour le tourisme, les affaires, les études ou pour rendre visite à des amis ou à de la famille.

1. Qu’est-ce que l’enregistrement des immigrés en Russie ?

L’enregistrement est essentiellement le processus par lequel vous communiquez aux autorités russes, après votre arrivée en Russie, le lieu où vous comptez séjourner.

Il s’agit d’un enregistrement purement informatif pour les organismes responsables de l’immigration de la Fédération de Russie, qui a, entre autres, les objectifs suivants :

• Développer et mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine de l’immigration.
• Disposer d’informations à jour sur les mouvements des étrangers en Fédération de Russie et tenir des statistiques étatiques dans le domaine de l’immigration.
• Développer l’économie des territoires de la Fédération de Russie ;
• Pour la gestion des crises telles que la pandémie de Covid-19
• Pour lutter contre l’immigration illégale.

Les objectifs que je viens d’énumérer ne sont pas inventés, ils sont mentionnés dans la réglementation régissant l’enregistrement des immigrés :

• Loi fédérale 109 du 18 juillet 2006, qui a subi de nombreuses modifications, la dernière datant de 2023 et qui régit l’enregistrement des immigrés en Fédération de Russie.
• Décret 9 du 15 janvier 2007, qui détaille la procédure d’enregistrement des citoyens étrangers.
• Ordonnance 856 du ministère de l’Intérieur de Russie du 10 décembre 2020, qui approuve le règlement administratif de l’enregistrement des immigrés et qui contient tous les formulaires officiels utilisés dans la procédure.

2. Qui doit effectuer l’enregistrement des immigrés ?

La réglementation stipule que l’enregistrement doit être effectué par la partie invitante, qui peut être :

• Un citoyen de la Fédération de Russie
• Un étranger titulaire d’un permis de résidence
• Une personne morale en Russie.

De façon plus claire :

• Si vous voyagez pour du tourisme, l’hôtel, la pension ou l’établissement touristique (y compris les établissements sanitaires, les stations thermales, etc.) devra vous enregistrer. Peu importe si votre lettre d’invitation mentionnait un hôtel et que finalement vous vous êtes logé ailleurs, car tout hôtel est tenu d’effectuer l’enregistrement.
• Si vous voyagez pour des raisons professionnelles (affaires), l’entreprise russe qui vous invite devra vous enregistrer.
• Si vous voyagez pour des études, l’institution éducative russe où vous étudiez devra vous enregistrer.
• Si votre voyage est pour des raisons personnelles afin de rendre visite à des amis ou à de la famille en Russie, ce sont vos amis ou votre famille qui devront vous enregistrer.

3. Quels sont les délais pour s’enregistrer en Russie ?

Les délais pour effectuer l’enregistrement dépendent de la nationalité de l’étranger.

Pour la grande majorité des citoyens étrangers, le délai d’enregistrement est de 7 jours ouvrables à compter du jour d’arrivée sur le lieu de séjour, sauf pour les hôtels, pensions, camps, sanatoriums ou autres établissements touristiques agréés, pour lesquels l’enregistrement doit être fait en 1 jour ouvrable. Dans ce cas, l’enregistrement doit être effectué par l’hôtel ou l’établissement touristique. Habituellement, cela se fait de manière électronique.

En revanche, pour les citoyens de certains pays « amis » de la Russie, le délai pour effectuer l’enregistrement est plus long et peut aller jusqu’à 30 jours ouvrables. C’est le cas des citoyens des pays de l’Union économique eurasienne : Arménie, Biélorussie, Kazakhstan et Kirghizistan.

4. Qui n’est pas tenu de s’enregistrer ?

La réglementation prévoit certaines exemptions à l’obligation de s’enregistrer.

Il n’est pas obligatoire de s’enregistrer dans les cas suivants :

• Les citoyens étrangers qui restent en Russie pendant une période ne dépassant pas 7 jours ouvrables, sauf ceux qui séjournent dans des hôtels ou autres établissements touristiques agréés, pour lesquels l’enregistrement doit être fait en 1 jour ouvrable. Le délai de 7 jours ouvrables est compté à partir du lendemain de l’arrivée de l’étranger. Les week-ends (samedi et dimanche) et les jours fériés en Russie ne sont pas pris en compte dans ce décompte des jours ouvrables. Par exemple, si vous arrivez en Russie un samedi avec un visa privé pour rendre visite à un ami ou à un membre de votre famille et que vous partez le mardi de la semaine suivante, il ne sera pas nécessaire que votre ami ou votre membre de la famille en Russie vous enregistre car vous aurez séjourné en Russie pendant une période ne dépassant pas 7 jours ouvrables.
• Les chefs d’État ou de gouvernement de pays étrangers, ainsi que les membres de délégations parlementaires ou d’organisations internationales invités par le gouvernement russe, ainsi que les membres de leur famille.
• Les membres d’équipages de navires, d’aéronefs, de trains ou d’autres véhicules de transport international, dans certaines conditions précisées par la loi.

5. Combien coûte l’enregistrement en Russie ?

L’enregistrement est gratuit pour les voyages touristiques, d’affaires, d’études ou pour visiter des membres de la famille ou des amis. La partie invitante ne peut exiger aucun paiement de la part de l’étranger pour ce service. Cependant, je dois préciser avoir reçu des courriers de personnes voyageant en Russie ayant fait appel à des entreprises offrant des services d’enregistrement et leur ayant demandé plus de 150 dollars pour cette démarche.

Pour les étrangers voyageant en Russie avec une autorisation de résidence temporaire ou permanente, ils doivent payer un petit frais de 350 roubles, via la procédure électronique disponible sur Gosuslugi, le site Web informatif du gouvernement russe où de nombreuses procédures administratives électroniques peuvent être effectuées.

6. Quelle est la procédure d’enregistrement et quels documents sont nécessaires ?

Si vous voyagez pour du tourisme, voici la procédure :

Étape 1. Lors de votre arrivée, la réception ou l’administration de l’hôtel vous demandera les documents suivants :

• Passeport : l’hôtel fera une copie de la page d’identification et, le cas échéant, du visa papier et des cachets d’entrée et de sortie. Si vous voyagez avec un visa électronique, une copie sera également faite.
• Carte d’immigration : carte remise à votre arrivée en Russie. Si vous l’avez perdue, vous devrez la renouveler pour pouvoir effectuer l’enregistrement.

Il est important de noter que l’hôtel ne peut pas conserver votre passeport ou votre carte d’immigration originale, il doit donc faire des copies de vos documents.

Étape 2. L’hôtel, avec les informations de votre passeport et de votre carte d’immigration, remplira le « formulaire de notification de l’arrivée d’un citoyen étranger dans la Fédération de Russie » et le transmettra aux autorités russes de l’immigration dans un délai d’1 jour ouvrable. Les autorités russes doivent approuver l’enregistrement, ce qui est généralement rapide (moins d’1 jour). L’établissement touristique vous remettra la preuve d’enregistrement approuvée. Souvent, les hôtels ne remettent pas cette preuve au client, mais celui-ci peut la demander.

Quelques points que je tiens à souligner :

• Le formulaire rempli par l’hôtel est entièrement en russe, il est donc impossible pour un touriste étranger de le remplir.
• Si vous changez d’hébergement, votre nouvel hôtel se chargera de vous enregistrer sur place.
• La police ne peut pas vous demander de justificatif d’enregistrement dans la rue.
• Au moment de quitter la Russie, vous devez uniquement présenter votre passeport et votre visa. Le justificatif d’enregistrement n’est pas nécessaire.

7. Où est notifié l’enregistrement d’un citoyen étranger ?

Les hôtels et les hébergements touristiques font habituellement la notification électronique au ministère de l’Intérieur, mais elle peut également être faite en personne auprès des services publics municipaux, dans les délégations du ministère de l’Intérieur ou via n’importe quel bureau de poste.

8. Que se passe-t-il si la partie invitante ne fait pas l’enregistrement ?

Parfois, la partie invitante peut ne pas effectuer l’enregistrement. Cela peut se produire dans le cas d’appartements sans licence touristique. Ce n’est pas grave. La responsabilité incombe à l’entreprise invitante et elle peut être passible d’une amende (qui varie entre 2 000 et 5 000 roubles), pas le touriste.

9. Puis-je vérifier si j’ai été enregistré ?

Si la partie invitante ne vous a pas remis de justificatif d’enregistrement, vous pouvez le lui demander. À ma connaissance, le gouvernement russe n’a pas mis en place de procédure électronique permettant aux citoyens étrangers de vérifier cela.

10. En conclusion

Si vous voyagez en Russie pour du tourisme ou des affaires, oubliez l’enregistrement. Suivez simplement les indications de la partie invitante concernant les documents à fournir (passeport, visa et carte d’immigration) et, surtout, profitez de votre voyage 🙂

Ton hébergement refuse de t’enregistrer ? Découvre dans cet article quelles sont tes options légales et pratiques si ton hôte ne coopère pas : Que faire si ton hébergement en Russie refuse de t’enregistrer.

J’espère que cet article vous a aidé à mieux comprendre le processus d’enregistrement en Russie. Plus bas, vous pouvez partager votre expérience.

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