Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Identification
Les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’achat des produits numériques proposés par :
- Titulaire : Rusalia Travel SL, société à responsabilité limitée espagnole (« Rusalia Travel », « nous »)
- NIF / TVA intracommunautaire : B40547358 / ESB40547358
- Adresse : Riola 47, 46400 Cullera, Valencia (Espagne)
- E-mail de contact et d’assistance : irenadomingo@rusalia.com
- Sites web : rusalia.com et domaines associés du réseau (russiable.com, rusalia.it, russiable.fr, russlande.de)
En achetant ou en utilisant nos produits numériques, vous acceptez les présentes Conditions.
2. Objet et description du produit
Rusalia Travel commercialise des guides de voyage numériques sur la manière de voyager en Russie (le « Guide Russiable » et ses éditions dans d’autres langues). Chaque guide est fourni dans deux formats complémentaires :
- Une version web interactive, à accès privé par identifiant et mot de passe, mise à jour en continu.
- Une version PDF téléchargeable, pour une consultation hors ligne.
L’achat inclut l’accès aux futures mises à jour du guide tant que celui-ci reste disponible.
3. Processus d’achat, paiement et taxes
La vente des produits est réalisée directement par Rusalia Travel SL en qualité de vendeur. Le paiement est traité de manière sécurisée par nos prestataires de paiement, ThriveCart (plateforme de vente) et Stripe (prestataire de paiement). Cela signifie que :
- Rusalia Travel SL est le vendeur et le responsable du contenu, de la qualité et de la livraison du produit, ainsi que du support client et de l’émission de la facture.
- L’encaissement et le traitement des données de paiement sont effectués par ThriveCart et Stripe, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
- Rusalia Travel SL collecte et reverse la TVA applicable selon le pays de l’acheteur, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix sont affichés taxes comprises. Le montant final est clairement indiqué avant la finalisation de l’achat.
4. Livraison et accès
Une fois le paiement effectué, vous recevrez immédiatement les identifiants d’accès (identifiant et mot de passe) à la version web du guide, ainsi que l’accès à la version PDF, à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat. Il incombe à l’acheteur de fournir une adresse e-mail valide et de conserver les identifiants reçus.
5. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Le produit est concédé pour un usage personnel, individuel et non transférable. Tous les contenus (textes, cartes, images, structure et matériels) sont la propriété de Rusalia Travel SL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de :
- Partager, céder ou revendre les identifiants d’accès.
- Reproduire, distribuer, communiquer au public ou transformer, en tout ou en partie, le contenu sans autorisation.
- Tout usage commercial du produit.
Rusalia Travel se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès en cas d’usage abusif, de fraude ou de violation des présentes Conditions, en particulier le partage des identifiants.
6. Droit de rétractation et remboursements
Le produit consiste en un contenu numérique à exécution immédiate. Conformément à la législation européenne de protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE) et au Code de la consommation français, en achetant le produit et en y accédant, l’acheteur donne son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l’accès au contenu a débuté.
Les demandes de remboursement, ainsi que tout problème lié au contenu ou à l’accès, sont gérées directement avec Rusalia Travel SL. Vous pouvez nous écrire à irenadomingo@rusalia.com et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
7. Disponibilité et mises à jour
Le guide est une ressource vivante, révisée et mise à jour à chaque changement pertinent. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et à jour, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni exempte d’erreurs.
8. Exactitude des informations et limitation de responsabilité
Les informations du guide ont un caractère indicatif et pratique et sont fournies de bonne foi, sur la base d’une expérience réelle et de sources officielles. Toutefois, les conditions de voyage (visas, frontières, moyens de paiement, transports) peuvent changer à tout moment. L’acheteur est seul responsable de vérifier les exigences applicables à son voyage auprès des sources officielles compétentes (consulats, autorités frontalières, compagnies de transport, etc.).
Dans les limites permises par la loi, Rusalia Travel SL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations contenues dans le guide ni des décisions de voyage prises sur cette base.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement, ThriveCart et Stripe, conformément à leurs avis de confidentialité respectifs.
10. Modification des Conditions
Rusalia Travel peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur sera celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence habituelle s’appliquent également. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de consommation.