Décret 377 : pourquoi les banques russes gèlent les dépôts des étrangers

Si vous êtes citoyen de la France, de l’Espagne ou de n’importe quel autre pays de l’Union européenne et que vous avez de l’argent «garé» sur un compte de dépôt ou d’épargne dans une banque russe (T‑Bank, Sber et compagnie), faites attention : depuis le 1er juin 2026, cet argent peut se retrouver bloqué. Un nouveau décret russe a fait entrer les dépôts bancaires des étrangers issus de pays que la Russie considère comme «hostiles» dans le même régime de gel qui s’appliquait déjà à d’autres placements. Et les banques l’appliquent déjà.

La bonne nouvelle pour vous rassurer : cela ne touche pas l’argent de votre carte de débit ordinaire, celle que vous rechargez pour vos dépenses pendant le voyage. Le problème, ce sont les dépôts à terme et les comptes d’épargne rémunérés (ceux qui rapportent des intérêts). Ici, je vous explique ce que dit la règle, qui elle concerne, ce qu’est un compte «de type C» et ce que vous pouvez faire si votre argent est coincé. Je m’appuie sur le texte officiel du décret et sur le cas réel d’un lecteur à qui T‑Bank vient de bloquer son dépôt.

C’est l’étape 8 de mon guide pour préparer un voyage en Russie en 10 étapes, où vous trouverez tout le reste dans l’ordre.

Que s’est-il passé exactement ?

Le 1er juin 2026, la Russie a publié le Décret présidentiel n° 377, qui modifie un décret antérieur de 2022 (le n° 95). Sur le papier, le changement est minime —il ajoute à peine quelques mots au texte, «депозитам» («dépôts bancaires»)— mais en pratique il est énorme. Vous pouvez consulter le texte officiel du Décret 377 sur le portail juridique russe.

Le Décret 95 de mars 2022 a créé un régime spécial pour payer les créanciers étrangers des pays hostiles : au lieu de leur rendre leur argent normalement, les débiteurs russes devaient le verser sur un compte spécial bloqué, le fameux «compte de type C». Jusqu’ici, ce régime s’appliquait aux crédits, aux prêts et aux titres. Depuis le 1er juin 2026, il s’applique aussi aux dépôts et aux comptes d’épargne : c’est-à-dire à l’obligation de la banque de vous rendre votre dépôt et de vous verser les intérêts.

Qui est concerné et qui ne l’est pas ?

Vous êtes concerné si vous êtes citoyen d’un pays figurant sur la liste russe des «états hostiles» (toute l’UE —France et Espagne comprises—, plus le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suisse, la Norvège, le Japon et d’autres) et que vous n’avez pas de résidence russe.

Vous n’êtes pas concerné si vous avez un permis de séjour russe (РВП ou ВНЖ) ou un passeport russe : dans ce cas vous êtes «résident au sens de la réglementation des changes» et vos comptes continuent de fonctionner normalement. C’est pour cela, comme vous le verrez plus bas, que la première chose que la banque demande est si vous possédez l’un de ces documents.

Quels comptes sont bloqués ? (le plus important)

Voici le point pratique à retenir, et il ne faut pas s’y tromper :

• Dépôts à terme et comptes d’épargne rémunérés (ceux qui génèrent des intérêts) : Oui, ils entrent dans le gel.
• Compte courant et carte de débit ordinaire : en principe non, puisque le décret ne touche que les dépôts, pas les comptes de carte ordinaires.

Cela dit, mieux vaut rester prudent : le texte du décret est très vague et rien ne garantit que le gel ne s’étendra pas à l’avenir aux comptes de débit. C’est pourquoi la recommandation générale est de ne pas laisser dans une banque russe plus d’argent que ce que vous allez dépenser.

Les 10 millions de roubles : le tournant du 14 juillet 2026

Quand j’ai publié cet article, ce seuil était le grand problème. Le Décret 95 n’oblige à utiliser les comptes de type C que lorsque ce que la banque doit dépasse 10 millions de roubles par mois (environ 117 000 euros). Mais en juin, les banques le calculaient par banque, en additionnant ce qu’elles devaient à l’ensemble de leurs clients des pays hostiles réunis —un chiffre que n’importe quel grand établissement dépasse largement—, si bien qu’elles gelaient aussi de petits dépôts de 100 000 ou 200 000 roubles.

Le 14 juillet 2026, la Banque de Russie a publié une clarification officielle (la n° 1-OP) qui change tout. Pour les dépôts, ce seuil de 10 millions de roubles se calcule pour chaque titulaire séparément et par mois civil, et non en additionnant tous les clients de la banque. Ce qui compte, c’est ce que la banque vous doit à vous sur un mois, pas le total de l’établissement.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Que si votre dépôt plus les intérêts qui vous reviennent sur un mois ne dépassent pas ces 10 millions de roubles, votre argent ne devrait pas atterrir sur un compte de type C. La gouverneure de la Banque de Russie elle-même, Elvira Nabioullina, a reconnu que les banques avaient appliqué la règle de façon trop large.

La clarification ajoute un autre point important : le décret n’oblige pas à reclasser en type C les dépôts que vous aviez déjà ouverts, ni à appliquer le gel avant l’échéance du dépôt.

Un avertissement réaliste : la clarification date de quelques jours et les banques mettent du temps à adapter leurs systèmes. Il est possible que pendant quelques semaines certaines continuent d’appliquer l’ancien critère. Si c’est votre cas, poursuivez votre lecture.

Qu’est-ce qu’un compte «de type C» ?

C’est les «limbes» où atterrit votre argent. Un compte de type C est un compte spécial à régime très restreint :

• Vous ne pouvez pas retirer d’espèces.
• Il n’autorise que les virements à des fins très précises fixées par la loi (acheter des obligations de l’État russe —OFZ—, payer des impôts…).
• Pour sortir l’argent, il vous faut une autorisation individuelle d’une commission gouvernementale.

En pratique, que votre argent finisse sur un compte de type C signifie le perdre de vue pendant des années. T‑Bank elle-même déconseille d’en ouvrir un volontairement.

Ce que dit T‑Bank : le cas d’un lecteur

Un lecteur m’a écrit il y a quelques jours pour me prévenir que T‑Bank lui avait bloqué le dépôt où il gardait un peu d’argent pour ses voyages en Russie. Il m’a transmis les captures de sa conversation avec le service d’assistance de la banque, et elles sont très parlantes.

Dans le premier message, l’assistance lui explique que, selon les amendements au Décret 95 (c’est-à-dire le nouveau Décret 377), les dépôts et comptes d’épargne des étrangers des pays hostiles passent désormais par des comptes de type C, et lui demande s’il possède un permis de séjour ou un passeport russe. Sans l’un de ces documents, il n’y a aucun moyen d’utiliser l’argent normalement.

Ensuite, on lui explique la partie la plus dure : s’il n’a pas ces documents, les fonds restent gelés (même s’ils continuent de générer des intérêts), et on lui recommande de ne pas les transférer sur un compte de type C parce qu’il est encore plus restrictif. Le conseil de la banque pour éviter que l’argent ne tombe automatiquement sur un compte C est le suivant :

• Garder les intérêts à l’intérieur du dépôt (ne pas les envoyer vers le compte de débit).
• Activer le renouvellement automatique du dépôt.
• Désactiver le réapprovisionnement automatique.

Traduction : tant que l’argent ne «sort» pas du dépôt, il reste à vous et continue de rapporter… mais vous ne pouvez pas y toucher. Au moment où vous essayez de le retirer, il se bloque. La banque conclut par un «mieux vaut attendre, nous cherchons une solution». Pour l’instant, il n’y en a pas.

On vous a bloqué un petit dépôt ? Vous pouvez réclamer

Si votre dépôt est en dessous de ces 10 millions de roubles par mois et que la banque l’a mis (ou veut le mettre) sur un compte de type C, après la clarification du 14 juillet vous avez des arguments :

• Auprès de la banque : demandez au service client de réexaminer votre cas à la lumière de la clarification officielle de la Banque de Russie n° 1-OP, du 14 juillet 2026, qui fixe le seuil de 10 millions par titulaire et non par banque.
• Auprès de la Banque de Russie : si la banque ne rectifie pas, vous pouvez déposer une réclamation directement auprès du régulateur. Vous pouvez vous appuyer sur le texte de la clarification officielle.
• En dernier recours, il reste la voie judiciaire.

Je ne vous promets pas que le déblocage soit immédiat ni automatique —chaque banque avance à son rythme—, mais désormais la règle joue en votre faveur.

Que faire si vous avez de l’argent dans une banque russe

Je ne suis ni conseillère financière ni avocate, et la règle est très récente, alors prenez ceci comme une information pour décider par vous-même. Voici ce qui se recommande entre voyageurs et ce que je ferais moi-même :

• Si vous avez de l’argent sur un dépôt ou un compte d’épargne, envisagez de le transférer au plus vite sur votre carte de débit. Vous perdez les intérêts, mais vous conservez l’accès à votre argent.
• Ne laisse pas dans une banque russe plus d’argent que ce que vous allez dépenser pendant le voyage. Pour mettre de l’épargne de côté, un établissement russe n’est plus une bonne idée si vous êtes un étranger sans résidence.
• Si vous avez seulement besoin de payer pendant le voyage, une carte MIR chargée avec le strict nécessaire —ou directement des espèces en roubles— restent l’option la plus sûre.
• Si vous avez besoin d’envoyer de l’argent en Russie (à votre famille, par exemple), utilisez les méthodes qui fonctionnent encore au lieu d’accumuler un solde sur des comptes russes.

Questions fréquentes

Le Décret 377 touche-t-il ma carte de débit russe ?

En principe non. Le décret concerne les dépôts à terme et les comptes d’épargne rémunérés, pas les comptes de carte de débit ordinaires.

Est-ce que je perds l’argent que j’ai sur un dépôt chez T-Bank ?

Vous ne le perdez pas au sens strict : il reste à vous et continue de générer des intérêts, mais il est immobilisé et vous ne pouvez ni le retirer ni l’utiliser tant que la mesure dure.

Suis-je concerné si j’ai un permis de séjour russe ?

Non. Si vous avez un permis de séjour (РВП ou ВНЖ) ou un passeport russe, vous êtes résident au sens de la réglementation des changes et vos comptes fonctionnent normalement.

Est-il vrai que cela ne concerne qu’à partir de 10 millions de roubles ?

Cela dépend de la date. Jusqu’en juillet 2026, les banques calculaient ce seuil par banque et gelaient aussi les petites sommes. Mais le 14 juillet 2026, la Banque de Russie a précisé que, pour les dépôts, les 10 millions de roubles se comptent par titulaire et par mois. Si votre dépôt ne dépasse pas ce montant, il ne devrait pas être bloqué.

Qu’est-ce qu’un compte de type C ?

C’est un compte spécial bloqué : il ne permet pas de retirer des espèces, n’autorise que des opérations très précises (comme acheter des obligations de l’État russe ou payer des impôts) et pour retirer les fonds il faut l’autorisation d’une commission gouvernementale.